AMIANTE
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Le diagnostic AMIANTE est une OBLIGATION LEGALE pour le vendeur
Tout savoir sur l’amiante pour mieux s’en protéger (source : INRS)
Amiante – l’essentiel (source : INRS)
Liste des matériaux contenant de l’amiante
L’amiante dans la maison
L’amiante (ABESTE en vieux français) est un matériau utilisé dans de très nombreux de domaines jusque 1997. Ses fibres pouvant générer des cancers broncho-pulmonaires ou digestifs, considérant sa dangerosité, le législateur a mis en place le diagnostic amiante, destiné à renseigner l’acquéreur d’un bien sur la présence ou l’absence d’amiante, et sur l’état de conservation des matériaux en contenant.
Le Code de la Santé Publique (article R1334-24) oblige donc le vendeur d’un bien immobilier construit avant le 1er juillet 1997 à réaliser un diagnostic afin de détecter la présence éventuelle de produits et matériaux contenant de l’amiante.
L’expertise du logement sera effectuée par un professionnel du diagnostic immobilier, suivant la procédure stipulée par la norme AFNOR NF X 46-020 (Diagnostic amiante – Repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les immeubles bâtis) de novembre 2002. Depuis le 1er novembre 2007, le professionnel en charge d’un diagnostic amiante doit disposer d’une certification conforme aux articles L.271-4 à L.271-6 du code de la construction et de l’habitation.
L’inspection peut donner lieu à prélèvements d’échantillons pour analyses en laboratoire.
On trouve plus particulièrement de l’amiante, dans le bâti, dans :
- Les faux plafonds ;
- Les flocages et calorifugeages
- Les dalles de sol ;
- Revêtements muraux intérieurs et extérieurs ;
- L’isolation phonique et thermique ;
- Mais également dans plus de 3.000 matériaux et produits référencés.
Validité :
En cas d’absence d’amiante, le rapport est sans limite dans le temps.
Si de l’amiante a été constaté, il y a obligation de se conformer aux recommandations stipulées dans le rapport, celles-ci variant en fonction du type de matériau et de son état de conservation.
Textes de référence :
Articles L.1334-12-1 à L.1334-17 (Lutte contre la présence d'amiante)
Article L.1337-4 (Dispositions pénales)
Articles R.1334-14 à R.1334-29 (Exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis)
Articles R.1337-2 à R.1337-5 (Exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis – Dispositions pénales)
Décret n° 2012-639 du 04 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante
Décret nº 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis. Voir la présentation du décret
Décret nº 2006-1653 du 21 décembre 2006 relatif aux durées de validité des documents constituant le dossier de diagnostic technique et modifiant le code de la construction et de l'habitation
Arrêté du 22 août 2002 relatif au D.T.A.
